Dispositifs de déclenchement : ce que dit la réglementation

L’IT 246 impose des règles strictes concernant les dispositifs de déclenchement utilisés en DENFC.

L’article 3.7.2 précise que le dispositif de déclenchement doit assurer l’ouverture des exutoires du volume concerné (circulation, local, canton).

Doubler les commandes

Selon l’article 3.7.1, le dispositif de déclenchement doit être réalisé par une ou plusieurs commandes manuelles ou automatiques.

De plus, chaque commande automatique doit toujours être doublée d’une commande manuelle.

Positionner les commandes aux endroits adaptés

L’article 3.7.3 stipule que la commande manuelle doit-être placée de la façon suivante :

• soit au poste de sécurité
• soit près de l’accès principal du local concerné

Exemple : cage d’escalier

Dans une cage d’escalier, en ERP, le dispositif de commande est situé au niveau bas de l’escalier et le réarmement doit être possible depuis le bas de l’escalier ou au niveau du dernier palier.

Déclenchement automatique

De manière logique, l’article 3.7.4 impose que la commande de désenfumage automatique soit déclenchée par des détecteurs sensibles aux fumées ou au gaz de combustion du local concerné.

Fermeture des ouvrants et exutoires

Enfin, en cas d’exploitation normale, la refermeture des ouvrants ou des exutoires doit être possible depuis le sol du niveau concerné (article 3.7.5).

Plusieurs types de système de déclenchement

Il existe 3 familles de commandes permettant l’ouverture et la fermeture des ouvrants et exutoires.

On distingue :

• les systèmes mécaniques, avec déclenchement par câble
• les systèmes d’ouverture pneumatiques
• les systèmes à énergie électrique

Ces systèmes de déclenchement sont parfois combinés.

Ouverture/fermeture pneumatique

Les dispositifs de désenfumage à commande pneumatique sont composés de cartouche de CO₂. En cas d’incendie, un percuteur vient libérer le gaz sous pression, ce qui déclenche l’ouverture immédiate des ouvrants.

Avantage : possibilité de commander l’aération également, en reliant le coffret au réseau d’air comprimé du bâtiment

Ouverture/fermeture mécanique

Ce système de commande est composé d’un treuil et d’un mécanisme d’enroulement par relâchement de câble. Cela permet d’actionner manuellement l’ouverture et la fermeture de l’ouvrant.

Ces systèmes sont généralement associés à une commande à distance électrique ou pneumatique.

Avantage : réarmement manuel possible en cas de déclenchement

Ouverture/fermeture électrique

Les commandes électriques sont utilisées pour l’ouverture et la fermeture à distance des ouvrants, aussi bien pour le désenfumage que l’aération.

Ces systèmes en kit sont composés d’un coffret SADAP^[1] et de dispositifs d’ouverture/fermeture électrique.

Avantages : souplesse de fonctionnement, pas d’entretien, contrôle par zone de désenfumage

Ouverture seule

Lorsque la fonction d’aération n’est pas recherchée, il existe aussi des dispositifs de commande (DAC et/ou DCM) uniquement destinés au déclenchement des DENFC.

Ces systèmes sont électriques ou pneumatiques (composés d’un coffret contenant des cartouches de CO₂), mais sans possibilité de contrôler l’ouverture ou la fermeture.

Avantage : gain de place

Vous avez un projet de désenfumage ?

Pour l’aborder en toute sérénité, téléchargez notre Check-list des questions à se poser !

Ouvrants de façade

Comme leur nom l’indique, ces ouvrants s’intègrent en façade du bâtiment. Ils sont donc installés verticalement, avec un angle d’ouverture variant de 60° à 90° par rapport à l’horizontale.

Toutes sortes de configurations d’ouverture et fermeture sont possibles, aussi bien vers l’intérieur ou l’extérieur du bâtiment.

Désenfumage et aération

Selon les besoins et la réglementation, ces ouvrants peuvent être utilisés :

• pour l’aération seule
• en désenfumage seul
• en amenée d’air frais
• en aération et désenfumage
• en amenée d’air et désenfumage

Lorsque l’ouvrant en façade sert aussi à l’aération, il dispose alors d’un système de commande adapté à l’ouverture et à la fermeture.

Les différentes configurations d’ouvrants

Les ouvrants de désenfumage en façade peuvent être posés en mur rideau ou en menuiserie, sur des façades de différents degrés d’inclinaison.

On distingue 2 types de systèmes :

• Les appareils à vantail, composés d’un panneau plein ou d’un vitrage
• Les appareils à ventelles, composés de lames

Dans le cas des ouvrants à ventelles, différentes sortes de lames sont disponibles :

• Lames en aluminium isolées thermiquement ou phoniquement
• Lames en verre feuilleté
• Lames en polycarbonate

Enfin, les possibilités de finition sont également vastes : finition laquée, coloration au RAL demandé, finition satinée ou brillante, aluminium brut, anodisé, etc.

Les avantages des ouvrants en façade

Installés en façade, ces ouvrants de désenfumage ont la capacité de s’intégrer à tous types d’architectures et configurations de bâtiments.

Il est possible de rendre les châssis invisibles en les intégrant les vérins dans les profils. Aucun mécanisme de type vérin, verrou ou câble n’étant apparent, cette solution s’avère particulièrement esthétique.

Exemples :

• Systèmes EXUBAIE MH dédiés aux Monuments Historiques
• EXUBAIE VEC avec vitrage extérieur collé pour respecter les lignes architecturales des bâtiments dotés de façades en verre
• OTF Vision dispose d’un châssis aux performances thermiques améliorées qui intègre les câbles des systèmes de manœuvre

Exutoires en toiture

Les châssis posés en toiture sont des systèmes proposant une ouverture de 0° à 60° par rapport à l’horizontale.

Ils peuvent être posés sur différents supports :

• En verrière
• Sur toiture étanchée
• Sur bac acier
• Sur panneau sandwich

Systèmes de manœuvre

Comme dans le cas des ouvrants sur façade, différents mécanismes de commande sont possibles :

• Ouverture/Fermeture mécanique
• Ouverture/Fermeture pneumatique
• Ouverture/Fermeture électrique en 24Vcc émission

De multiples configurations

Ces systèmes proposent également un grand nombre de configurations, selon les types de châssis (simple vantail, doubles vantaux, ventelles).

Des finitions similaires aux ouvrants sur façade sont disponibles. Il est également possible d’opter pour des mécanismes invisibles.

Exemples de systèmes à mécanisme invisible

VENTIBAIE OF et CERTICIEL OF

Ces solutions de désenfumage et d’aération sont des exutoires de toiture à motorisation invisible. Elles s’adaptent à tout type d’architecture (notamment les bâtiments historiques) et elles peuvent être posées sans brise-vent^[1].

Systèmes à mécanisme apparent VENTILIGHT OF et CERTILIGHT OF

Avec ces solutions, les châssis sont posés en applique et les mécanismes (vérins électriques ou pneumatiques) sont apparents, car non intégrés dans les profils.

^[1] si pose en faîtage avec articulations en bas de pente

Comment choisir le type d’ouvrant adapté à mon projet ?

Comme nous venons de le voir, les configurations possibles sont nombreuses.

Le choix du système de désenfumage adapté à votre projet se fera aussi bien selon le type de bâtiment que sur des critères réglementaires, techniques ou esthétiques.

Vous préparez un projet de désenfumage et vous ne savez pas quels critères prendre en compte dans le choix des ouvrants ?

Téléchargez notre check-list des questions à poser pour vous aider à prendre les bonnes décisions !

Pensez-y !

Un système de désenfumage électrique confère, en plus de sa fonction de sécurité incendie, un agrément de confort parce qu’il permet d’aérer régulièrement le bâtiment. 

¹ https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000020303557
² (Dont classe SL 250 minimum pour altitude inférieure à 400 m ou SL 500 minimum pour altitude comprise entre 400 et 800 m).
³ En particulier NF S 61-937-1 et NF S 61-932

Voici les principales règles de calcul qui s’appliquent pour l’implantation des dispositifs d'évacuation naturelle des fumées et de la chaleur (DENFC), en accord avec les règlementations et normes en vigueur.

Ces règles vous aideront à choisir le matériel adapté et à répondre aux obligations spécifiées dans les appels d'offres.

Calcul des surfaces DENFC

Désenfumage des locaux de travail

D’après le Code du travail, voici les conditions à respecter :

• La surface utile DENFC (Aa) équivaut à 1/200e de la surface du local
• La surface géométrique DENFC (Av) vaut 1/100e de la surface du local avec un minimum de 1 m²
• Surface libre des amenées d’air : correspond à la surface géométrique des DENFC

Désenfumage des ERP

Selon l’Instruction Technique n°246, voici les modalités de calcul des surfaces en ERP.

Locaux ≤ 1 000 m²

• Surface utile DENFC : vaut au moins 1/200e de la surface du local
• Elle peut aussi être calculée en utilisant le tableau servant aux locaux de plus de 1 000 m² avec le taux α en %
• Surface libre des amenées d’air : équivaut à la surface géométrique des DENFC

Locaux de plus de 1 000 m²

• La surface utile DENFC est déterminée par la classe du bâtiment et en fonction du taux α
• La valeur du canton minimale est de 1000 m²
• Surface libre des amenées d’air : correspond à la surface géométrique des DENFC

Cas des atriums couverts

Voici quelques règles spécifiques au désenfumage des atriums :

• Les amenées d’air doivent avoir une surface libre équivalente à celle des DENFC
• Amenée d’air naturelle par ouvrants en façade du bâtiment : au moins 20% de commande automatique par le même système
• La commande automatique doit toujours être doublée par une commande manuelle

Atriums avec potentiel calorifique réduit

La surface libre DENFC (SLC) vaut 1/100e de la section de base de l’atrium, avec un minimum de 2 m²

Autres atriums

La surface libre DENFC (SLC) vaut 1/15e de la section de base de l’atrium.

Désenfumage des entrepôts

• Surface utile DENFC (Aa) = 2% de la surface du canton
• Surface libre des amenées d’air : équivaut à la surface géométrique des DENFC
• Chaque issue du bâtiment doit être équipée d’une commande manuelle. Il faut au minimum 2 commandes
• Il faut un DENFC de surface utile comprise entre 0,5 m² et 6m², pour un maximum de 250 m² de surface de toiture
• Chaque DENFC doit être au moins à 7 mètres d’un mur coupe-feu
• La surface des amenées d’air doit être égale à la surface des DENFC du plus grand canton

Désenfumage des locaux d’habitation

Coefficient d’efficacité

Selon l’Instruction Technique n°246, la surface utile des exutoires peut également être minorée ou majorée, selon l’épaisseur de fumée (Ef) et la hauteur « de tirage » (ΔH).

Ce coefficient (e) s’obtient avec la formule suivante : e = (1+ ΔH/Ef)^1/2

Calcul des cantons de désenfumage

ERP et locaux de travail

Des cantons de désenfumage sont obligatoires pour les locaux :

• Supérieurs à 2 000 m²
• De plus de 60 mètres de long

Modalités de calcul

• Surface maximum d’un canton : 1 600 m² ou 60 mètres de longueur
• Épaisseur de la couche de fumée (Ef)
  • Si Hauteur ≤ 8 m : couche de fumée comprise entre 25 % et 50 % de la hauteur de référence
  • Si Hauteur > 8 m : couche de fumée comprise entre 2 mètres et 50 % de la hauteur de référence
• Hauteur libre de fumée (Hl): ne doit pas être inférieure à 1,8 mètre
• Matériau : doit avoir une réaction au feu B s3d0,

Comment implanter les DENFC ?

L’implantation des DENFC est également définie par l’I.T 246.

Il faut au moins 1 DENFC pour 300 m², mais l’implantation dépend de la pente du toit et des bâtiments autour.

Règle générale

• Chaque DENFC est situé à une distance horizontale de 4 mètres minimum par rapport aux baies des autres bâtiments ;
• Si un bâtiment tiers est situé plus haut que les DENFC, la distance A doit être au moins égale à la hauteur B, le minimum étant 8 mètres

Pente inférieure ou égale à 10%

Une règle stricte s’applique :

• Aucun point d’un canton ne doit être situé dans un rayon excédant 4 fois la hauteur de référence, avec une distance maximale de 30 m.

Pour les pentes au-delà de 10%

• Positionner les exutoires le plus haut possible
• Le milieu des exutoires ne doit pas être en dessous de la hauteur de référence

Selon les configurations, il peut donc être nécessaire d’ajouter des DENFC ou d’en déplacer pour répondre à ces exigences.

Pour aller plus loin ...

Vous avez un projet de désenfumage ? Téléchargez notre guide afin de le préparer au mieux !

Désenfumage des bâtiments d’habitation

En France, le désenfumage des bâtiments d'habitation est règlementé par plusieurs textes du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH).

• Art R122-1 : obligations générales en matière de prévention des risques d'incendie
• Art R111-19 à R111-26 : règles de sécurité incendie applicables aux bâtiments d'habitation y compris les exigences relatives au désenfumage
• Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

Par ailleurs, en France l’habitat est classé suivant 4 familles . Pour chaque famille des règles différentes s’appliquent.

Habitat individuel

Le désenfumage n’est pas obligatoire pour les bâtiments de la 1^ère famille !

Bâtiments collectifs

Les bâtiments d'habitation collectifs doivent obligatoirement être équipés de dispositifs de désenfumage pour permettre l'évacuation des fumées en cas d'incendie.

Les parties communes doivent être désenfumées pour faciliter l'évacuation des occupants :

• Cages d'escalier
• Couloirs
• Circulations horizontales (obligatoire pour les familles de bâtiments 3B et 4)
• Parcs de stationnement couverts

Désenfumage des immeubles de grande hauteur (IGH)

Les spécifications relatives au désenfumage des Immeubles de Grande hauteur (IGH) sont particulièrement importantes en raison des risques accrus liés à la hauteur et à la densité de population. Des textes spécifiques s’appliquent :

• Articles R122-2, R122-3 et R122-4 du CCH, pour les obligations générales
• Article R. 122-9
• Articles GH 25, GH 28 et GH 29 de l’arrêté du 30 décembre 2011 « règlement de sécurité IGH »

Qu’est-ce qu’un IGH ?

La définition est donnée par l’article R122-2 du CCH. La désignation d’IGH dépend du type d’immeuble, car il existe 10 types D'IGH différents !

• Immeuble d’habitation : à partir de 50 m de hauteur
• Pour tous les autres immeubles : à partir de 28 m

Au-delà de 200 mètres, l’immeuble entre dans la catégorie des Immeubles de très grande hauteur (ITGH)

Spécificités concernant le désenfumage des IGH

L'article R122-2 précise que les IGH doivent être équipés de systèmes de désenfumage mécanique adaptés.

L’annexe de cet arrêté précise notamment les débits d'extraction requis, les caractéristiques des ventilateurs, les voies d'évacuation désenfumées, etc.

Cages d’escalier

D’après l’article GH 29 du règlement IGH : « Chaque cage d'escalier définie à l'article R. 122-9 du code de la construction et de l'habitation comporte à sa partie supérieure un exutoire, d'une surface libre d'un mètre carré, permettant l'évacuation des fumées et s'ouvrant sur l'extérieur. »

Désenfumage des ERP

Le désenfumage est obligatoire pour les établissements recevant du public de 1^ère, 2^ème, 3^ème et 4^ème catégories.

Ce classement dépend du nombre de personnes admises dans l’ERP, selon les seuils définis par l’article R123-19 du CCH.

Locaux à désenfumer

L’instruction Technique 246 précise les locaux des ERP à désenfumer :

• Tous les locaux de plus de 300m² en RDC ou à l’étage
• Sous-sols et locaux aveugles : si leur surface est au-delà de 100 m²
• Tous les escaliers

Cantons de désenfumage

On appelle « canton de désenfumage », le volume libre compris entre le plancher bas et le plancher haut ou la toiture, et délimité par les écrans de cantonnement. Ce volume libre est dimensionné pour permettre l’évacuation efficace des fumées.

Désenfumage des locaux de travail

Selon l’article R235-4-8 du Code du travail, le désenfumage naturel ou mécanique est obligatoire pour les locaux :

• Situés en rez-de-chaussée et en étage de plus de 300 mètres carrés
• Les locaux aveugles et ceux situés en sous-sol de plus de 100 mètres carrés
• Tous les escaliers

En clair, c’est la même règle que dans les ERP, y compris pour la détermination des cantons de désenfumage !

Désenfumage des entrepôts

Les règles de désenfumage des locaux professionnels s’inspirent fortement de l’IT 246 et sont reprises par le référentiel APSAD R17 de Assemblée Plénière des Sociétés d’Assurances Dommages.

Pour ce qui est des entrepôts couverts, tous les locaux sont ainsi à désenfumer, selon l'arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2017.

Pour en savoir plus

Vous avez un projet de désenfumage concernant l’une de ces catégories de bâtiment ?
Téléchargez notre guide afin de le préparer au mieux !

Désenfumage des bâtiments d’habitation

En France, le désenfumage des bâtiments d'habitation est règlementé par plusieurs textes du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH).

• Art R122-1 : obligations générales en matière de prévention des risques d'incendie
• Art R111-19 à R111-26 : règles de sécurité incendie applicables aux bâtiments d'habitation y compris les exigences relatives au désenfumage
• Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation

Par ailleurs, en France l’habitat est classé suivant 4 familles . Pour chaque famille des règles différentes s’appliquent.

Habitat individuel

Le désenfumage n’est pas obligatoire pour les bâtiments de la 1^ère famille !

Bâtiments collectifs

Les bâtiments d'habitation collectifs doivent obligatoirement être équipés de dispositifs de désenfumage pour permettre l'évacuation des fumées en cas d'incendie.

Les parties communes doivent être désenfumées pour faciliter l'évacuation des occupants :

• Cages d'escalier
• Couloirs
• Circulations horizontales (obligatoire pour les familles de bâtiments 3B et 4)
• Parcs de stationnement couverts

Désenfumage des immeubles de grande hauteur (IGH)

Les spécifications relatives au désenfumage des Immeubles de Grande hauteur (IGH) sont particulièrement importantes en raison des risques accrus liés à la hauteur et à la densité de population. Des textes spécifiques s’appliquent :

• Articles R122-2, R122-3 et R122-4 du CCH, pour les obligations générales
• Article R. 122-9
• Articles GH 25, GH 28 et GH 29 de l’arrêté du 30 décembre 2011 « règlement de sécurité IGH »

Qu’est-ce qu’un IGH ?

La définition est donnée par l’article R122-2 du CCH. La désignation d’IGH dépend du type d’immeuble, car il existe 10 types D'IGH différents !

• Immeuble d’habitation : à partir de 50 m de hauteur
• Pour tous les autres immeubles : à partir de 28 m

Au-delà de 200 mètres, l’immeuble entre dans la catégorie des Immeubles de très grande hauteur (ITGH)

Spécificités concernant le désenfumage des IGH

L'article R122-2 précise que les IGH doivent être équipés de systèmes de désenfumage mécanique adaptés.

L’annexe de cet arrêté précise notamment les débits d'extraction requis, les caractéristiques des ventilateurs, les voies d'évacuation désenfumées, etc.

Cages d’escalier

D’après l’article GH 29 du règlement IGH : « Chaque cage d'escalier définie à l'article R. 122-9 du code de la construction et de l'habitation comporte à sa partie supérieure un exutoire, d'une surface libre d'un mètre carré, permettant l'évacuation des fumées et s'ouvrant sur l'extérieur. »

Désenfumage des ERP

Le désenfumage est obligatoire pour les établissements recevant du public de 1^ère, 2^ème, 3^ème et 4^ème catégories.

Ce classement dépend du nombre de personnes admises dans l’ERP, selon les seuils définis par l’article R123-19 du CCH.

Locaux à désenfumer

L’instruction Technique 246 précise les locaux des ERP à désenfumer :

• Tous les locaux de plus de 300m² en RDC ou à l’étage
• Sous-sols et locaux aveugles : si leur surface est au-delà de 100 m²
• Tous les escaliers

Cantons de désenfumage

On appelle « canton de désenfumage », le volume libre compris entre le plancher bas et le plancher haut ou la toiture, et délimité par les écrans de cantonnement. Ce volume libre est dimensionné pour permettre l’évacuation efficace des fumées.

Désenfumage des locaux de travail

Selon l’article R235-4-8 du Code du travail, le désenfumage naturel ou mécanique est obligatoire pour les locaux :

• Situés en rez-de-chaussée et en étage de plus de 300 mètres carrés
• Les locaux aveugles et ceux situés en sous-sol de plus de 100 mètres carrés
• Tous les escaliers

En clair, c’est la même règle que dans les ERP, y compris pour la détermination des cantons de désenfumage !

Désenfumage des entrepôts

Les règles de désenfumage des locaux professionnels s’inspirent fortement de l’IT 246 et sont reprises par le référentiel APSAD R17 de Assemblée Plénière des Sociétés d’Assurances Dommages.

Pour ce qui est des entrepôts couverts, tous les locaux sont ainsi à désenfumer, selon l'arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2017.

Pour en savoir plus

Vous avez un projet de désenfumage concernant l’une de ces catégories de bâtiment ?
Téléchargez notre guide afin de le préparer au mieux !

Il existe ainsi plusieurs solutions de désenfumage plus ou moins adaptées selon les applications et la réglementation en vigueur. Ci-après, nous vous proposons un premier tour d’horizon des différentes solutions possibles.

Système de désenfumage naturel

Le désenfumage naturel des locaux repose sur l’utilisation de Dispositifs d’Évacuation Naturelle de Fumée et de Chaleur (DENFC). Il existe 3 catégories de DENFC : les exutoires en toiture, les ouvrants en façade et les bouches d’aération. Par ailleurs, il existe plusieurs configurations, pour chaque type de système :

• Mécanisme apparent avec pose en applique ou avec mécanisme invisible
• Systèmes à vantaux ou à ventelles
• Systèmes de commande par liaison mécanique, pneumatique ou électrique
• Mode désenfumage simple ou avec aération programmable

Exutoires de fumées en toiture

Les exutoires de fumées en toiture peuvent être posés en applique, dans le cas de mécanismes apparents, ou totalement intégrés dans les profils. Cette dernière solution permet ainsi de réaliser des mécanismes totalement invisibles parfaitement adaptés au désenfumage architectural.

Configurations possibles :

• Ouverture/fermeture électrique ou pneumatique
• Système de commande mécanique par câbles, liaison pneumatique ou électrique
• Mécanisme apparent ou invisible

Ouvrants de façade

Comme pour les exutoires en toiture, il existe 2 types de pose : totalement intégrée (invisible) ou en applique, avec mécanisme apparent.

Configurations possibles :

Ouverture/fermeture électrique ou pneumatique

• Ouverture seule électromagnétique ou pneumatique
• Mécanisme apparent ou invisible
• Tombant intérieur ou extérieur, ouverture à l’italienne, à la Française, à l’anglaise, châssis à ventelle, etc.

Bouches et conduits d'aération

Certains systèmes d’évacuation des fumées reposent sur la présence de conduits de désenfumage dotés de bouches d’aération.

Quelques exemples :

• Volets de désenfumage à portillons 
• Volets tunnels
• Clapets et bouches terminaux

Désenfumage naturel : pour quelles applications ?

• C'est la méthode de désenfumage la plus répandue !
• Il est adapté à tous les types de bâtiments, hormis les locaux souterrains
• Il convient au désenfumage des escaliers, en partie haute de la cage

Système de désenfumage mécanique

Le désenfumage mécanique consiste à extraire les fumées via un tirage mécanique généré par un ventilateur.

Avantages et inconvénients :

Le désenfumage mécanique peut être une solution très efficace, notamment dans les pièces à faible volume, car il permet une évacuation rapide des fumées et le système est indépendant des conditions climatiques.

Cette méthode a néanmoins l’inconvénient de nécessiter une maîtrise parfaite des débits d’évacuation et des amenées d’air.

Par ailleurs, les systèmes mécaniques ne conviennent pas au désenfumage des cages d’escalier et l’utilisation d’un DENFC est alors à privilégier.

Pour quelles applications ?

Le désenfumage 100% mécanique est utilisé lorsqu’un désenfumage naturel n’est pas possible ou insuffisant, par exemple dans les cas suivants :

• Locaux de faible hauteur
• Parkings souterrains
• Locaux en sous-sol sans fenêtres
• Étages intermédiaires

Quelques exemples :

• Ventilateurs axiaux, pour le désenfumage des parkings
• Caissons de désenfumage, à installer dans les combles
• Tourelles de désenfumage, pour les toits-terrasses et toitures

Les éléments à prendre en compte pour bien choisir son système de désenfumage

Le choix du système de désenfumage adapté à votre application dépend de nombreux critères qu’il vous faudra prendre en compte :

• La catégorie du bâtiment : ERP, local professionnel, habitation, bâtiment industriel, entrepôt, etc.
• La référence technique du bâtiment : distance de l’ouvrant par rapport au sol, surfaces, présence ou non d’un CCTP , altitude, etc.
• L’utilisation de l’ouvrant : désenfumage seul, aération, amenée d’air ?
• Ouvrant en façade ou en toiture ?
• Type d’ouvrant : à ventelles ou à vantail, quel type de châssis ?
• Système de déclenchement mécanique, pneumatique, électrique ?

Envoyez-nous votre CCTP !
Notre Bureau d’études va l’analyser et vous apporter une réponse adaptée à votre chantier et au contexte réglementaire et technique…

Néanmoins, les obligations varient selon les types de bâtiments et il n’est pas toujours simple de s’y retrouver ! Voici un rapide tour d’horizon des principales normes et réglementations en matière de désenfumage des locaux.

Qu’est-ce que le désenfumage ?

Lorsqu’un incendie se produit, les fumées s’accumulent en hauteur. Qu’il soit naturel ou provoqué (par déclenchement mécanique, électronique ou au CO²), le désenfumage permet alors l’évacuation d’une partie des fumées produites par l’incendie, en créant une hauteur d’air libre sous la couche de fumée.

Désenfumer permet de :

• Limiter la température dans les locaux et la propagation de l’incendie
• Préparer l’évacuation des occupants et réduire les risques d’intoxication
• Faciliter l’accès des locaux aux pompiers

Quelle est la réglementation en matière de désenfumage ?

Établissements recevant du public (ERP)

Selon l’Arrêté du 25 juin 1980 modifié par l’arrêté du 22 mars 2004¹, le désenfumage est obligatoire pour les établissements recevant du public de 1^ère, 2^ème, 3^ème et 4^ème catégories :

• De plus de 100 m² en sous-sol ;
• De plus de 300 m² en rez-de-chaussée et en étage ;
• Dans les locaux aveugles (sans ouverture sur l’extérieur) de plus de 100 m².

Concernant les petits établissements (bâtiment de 5^ème catégorie), des dispositions particulières existent. Le désenfumage est obligatoire dans :

• Les salles en rez-de-chaussée et en étage de plus de 300 m² ;
• Les salles en sous-sol de plus de 100 m².

Comment calculer la surface d’exutoire nécessaire ?

La surface utile d’évacuation (SUE) doit être au minimum égale à 1/200e de la surface au sol des locaux, pour les surfaces < 1000 m²

Établissements industriels et commerciaux (EIC)

Tout comme les ERP, les EIC doivent aussi être désenfumés :

• Les locaux de plus de 100 m² en sous-sol ;
• Les locaux de plus de 300 m² en rez-de-chaussée et en étage ; 
• Les locaux aveugles (sans ouverture sur l’extérieur) de plus de 100 m² ;
• Tous les compartiments dans les bâtiments dont le plancher du dernier niveau est à plus de 8m du sol.

Quelles normes techniques ?

Pour toutes les catégories d’ERP ainsi que les EIC, les exutoires et ouvrants installés doivent être conformes à la norme NF EN 12101-2²  ainsi qu’aux normes de la série NF S 61-9XX³.

Des instructions techniques viennent également compléter les dispositions de l’Arrêté du 25 juin 1980, en particulier IT 246 pour les locaux et compartiments et IT 263 pour les atriums.

Bâtiments d’habitation collectifs

Les bâtiments d’habitation collectifs doivent respecter les dispositions de l’Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation (modifié par l’Arrêté du 18 août 1986).

La cage d’escalier doit comporter, en partie haute de l’étage, un dispositif fermé en temps normal, permettant, en cas d’incendie, une ouverture de 1 m² pour l’évacuation des fumées.

Néanmoins, selon les familles de bâtiment, les règles sont différentes :

Bâtiments de 2^ème famille et 3^ème famille A :

Le dispositif horizontal ou vertical (1 m² de SGO en TOITURE ou 1 m² de SLC en FAÇADE avec, en partie basse, 1 m² de SLC (amenées d’air)

Bâtiments de 3^ème famille A et 4^ème famille :

Dispositif horizontal seulement. 
Pas de dispositif nécessaire si la cage d’escalier est à l’air libre sur au moins 50% de sa surface sur toute la longueur.

Locaux non accessibles au public

Enfin, les locaux non accessibles au public ne doivent pas nécessairement être désenfumés, sauf dans les cas prévus par le règlement de sécurité ou par le Code du travail.

Ce que dit le Code du travail

Le Code du travail définit la liste des locaux concernés par le désenfumage ainsi que le dimensionnement des dispositifs à prévoir.

Pour en savoir plus, consultez les articles art R 4216-13 à R 4216-17 et art R4216-29 complétés par l'arrêté du 5 août 1992 et la circulaire DRT n° 95-07 du 14 avril 1995.

Comment se mettre en conformité avec la réglementation ?

Installation : les règles à respecter

Différents systèmes de désenfumage permettent d’atteindre la conformité réglementaire : ouvrants en façade, exutoires en toiture, bouches raccordées à des conduits, etc. 

En revanche, le choix de ces systèmes et leur installation sont soumis à des normes qui exigent des compétences spécifiques :

• La norme NF S61-932 : 2015 définit les règles d’installation des systèmes de mise en sécurité
• La norme NF S61-937 :1990 fixe les conditions générales de fonctionnement et les caractéristiques particulaires d’aptitude des Dispositifs Actionnés de Sécurité (DAS)
• La norme NF S61-938 : 1991 encadre le fonctionnement des dispositifs de commande 

Le procès-verbal d’installation : une garantie de conformité !

L’entreprise qui prend en charge l’installation des systèmes de désenfumage doit vous fournir un procès-verbal d’installation. Celui-ci garantit la conformité des équipements aux normes de sécurité incendie.

Les obligations en termes de maintenance

Enfin, les obligations en termes de désenfumage ne s’arrêtent pas à l’installation !

En effet, la norme NFS – 61 933 définit des règles de maintenance et des contrôles réguliers concernant le bon fonctionnement des systèmes ainsi que la mise en place de scénarios de mise en sécurité et de désenfumage.

La signalisation et l’intégrité des dispositifs de commande doivent ainsi être vérifiées tous les jours et les exutoires et ouvrants doivent subir un contrôle périodique.

Pensez-y !

Un système de désenfumage électrique confère, en plus de sa fonction de sécurité incendie, un agrément de confort parce qu’il permet d’aérer régulièrement le bâtiment. 

¹ https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000020303557
² (Dont classe SL 250 minimum pour altitude inférieure à 400 m ou SL 500 minimum pour altitude comprise entre 400 et 800 m).
³ En particulier NF S 61-937-1 et NF S 61-932